À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre, l’Uniopss appelle à prendre en compte plusieurs priorités : garantir l’égalité territoriale comme préalable à tout transfert de compétences entre l’État et les départements ; inscrire l’accessibilité universelle comme une norme de l’action publique ; renforcer la liberté de choix des personnes, notamment par des politiques de désinstitutionnalisation qui ne doivent pas conduire à une diminution de l’accompagnement ; protéger le pouvoir d’achat et les ressources des personnes en situation de handicap pour éviter leur précarisation.
L’accessibilité universelle doit devenir une réalité dans chaque commune.
À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, l’Uniopss rappelle que le handicap se vit d’abord ancré dans la réalité des territoires. Accessibilité, scolarisation, inclusion, accompagnement : le quotidien des personnes en situation de handicap dépend pour partie des politiques communales. À l’heure où, en mars prochain, près de 36 000 municipalités seront renouvelées, il est essentiel que les élus locaux prennent pleinement la mesure de cette responsabilité. Écoles réellement accessibles, voirie adaptée, transports et mobilités inclusives, accès au numérique, à la culture et au sport : les municipalités ont la main sur ces leviers d’amélioration de la vie quotidienne. L’enjeu est clair : penser l’inclusion de toutes et tous dès la conception, et non a posteriori. La Conférence nationale du handicap 2026 devra aussi s’intéresser à ces réalités de proximité, essentielles à la vie des personnes concernées et de leurs proches.
Le transfert de compétences médico-sociales des ARS aux départements ne doit ni creuser les inégalités territoriales, ni faire disparaître, de fait, la 5e branche.
Le Premier ministre a annoncé son intention de transférer l’ensemble du secteur médico-social aux départements. Lors de la généralisation du service public départemental de l’autonomie (SPDA) au printemps dernier, l’Uniopss alertait déjà sur le risque de creusement des inégalités territoriales. Comme exprimé dans deux précédents courriers adressés au Chef du gouvernement, les restes à charge, les tarifs d’hébergement, les prestations, les moyens humains ou encore les taux d’encadrement varient déjà fortement selon les choix des conseils départementaux et leurs capacités financières. En tout état de cause, étendre les compétences des départements ne doit pas aboutir, demain, à une compensation et à un accompagnement variables selon le code postal de la commune de résidence. Par ailleurs, en cas de transfert, l’existence même d’une 5e branche de la Sécurité sociale, installée il y a peu, serait remise en cause, alors que, au contraire, l’Uniopss plaide pour une « vraie 5e branche », à l’instar de celles existantes.
Conférence nationale du handicap 2026 : un calendrier à interroger, un bilan à évaluer
Le gouvernement prévoit la prochaine Conférence nationale du handicap (CNH) en 2026, à quelques mois des élections municipales. L’Uniopss participera naturellement aux travaux préparatoires, en rappelant les manques, de ce point de vue, de la précédente. De plus, à ce moment du quinquennat, la CNH, pour qu’il y ait un intérêt à la tenir en 2026, devra alors se donner les moyens que soient engagées des actions pérennes pour l’après 2027. Elle sera aussi l’occasion de dresser un bilan des actions engagées suite à la CNH 2023, avec, notamment, la mise en œuvre du remboursement intégral des fauteuils roulants par la Sécurité sociale, intervenue seulement fin 2025.
Dans un contexte politique et budgétaire incertain, cette journée du 3 décembre nous ramène donc à l’essentiel : l’autonomie, l’accès à la cité, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap ne sont pas des options. Elles définissent le modèle de société que nous voulons construire pour tous et pour chacun.
Contact presse
Valérie Mercadal
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vmercadal@uniopss.asso.fr
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