Le décret du 19 février 2007, précisant le niveau de qualification requis des directeurs, instaure également pour les associations soumises au régime de la loi 2002-2 l'obligation de fournir à l'autorité de tarification un Document Unique de Délégations, le DUD.

S'il s'agit pour les associations de répondre à l'obligation réglementaire qui leur est faite, l'élaboration de ce document renvoie nécessairement sur les modes de gouvernance et de délégations pratiqués au sein de l'association et les amène à s'interroger sur leur pratique.

Si les textes n'imposent aucune forme ou méthodologie de constitution de ce document, il n'en reste pas moins que certaines associations se trouvent démunies face à cette nouvelle obligation. Pour répondre à la demande des adhérents, le réseau Uniopss/Uriopss a conçu un outil et une méthodologie d'élaboration du document unique de délégations.

Plusieurs sessions de formation ont déjà été organisées par l'Uriopss Lorraine sur les territoires lorrains pour sensibiliser les dirigeants salariés et bénévoles à la responsabilité civile et pénale et proposer une méthodologie d'élaboration du DUD.

Si vous n'avez pu participer à ces sessions, l'équipe de l'Uriopss Lorraine est à votre disposition pour vous guider dans l'élaboration de votre DUD et mettre à disposition l'outil conçu par ses services, que ce soit par la mise en place de formations, simples conseils ou accompagnements.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter Céline Bourguignon (03.83.59.32.76 - c.bourguignon@uriopss-lorraine.asso.fr)