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CR du Comité national de suivi de l'évaluation de la qualité des ESSMS du 12 décembre 2025
Note d'information du 14/01/2026

Auteur du document : Maëliss BOUTICOURT- Conseillère technique Grand âge et Habitat inclusif Uniopss

La DGCS, en coordination avec la HAS, a convié le Comité national de suivi de l’évaluation de la qualité des ESSMS, collège « ESSMS et usagers » le 12 décembre 2025.

Les sujets suivants ont été abordés :
• Evolution du cadre normatif (DGCS) : chantiers réglementaires pour 2026
• Nouveautés méthodologiques et préparation de la V2 du référentiel (HAS)

Le réseau de l’Uniopss trouvera en pièce jointe le compte rendu de la réunion.

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FICHE N°116820

Mis à jour le : 14/01/2026

MOTS CLES

ESSMS