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A la une
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| Budget pour établissements personne âgées et personnes handicapées : l’année noire se confirme
Texte du 29/04/2011
La circulaire budgétaire 2011 pour les établissements et services Personnes âgées et personnes handicapées tarifées par l'Etat a été publiée le 29 avr...
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Circulaire
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Mis à jour le : 10/05/2011 |
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| Projet de réforme de la tarification des SSIAD : le collectif rencontre le cabinet de Roselyne Bachelot
Document du 22/04/2011
Le collectif SSIAD a rencontré le 7 avril Thomas Fournier de Hennezel, direteur adjoint du cabient de Madame Bachelot, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le conseiller en charge du dossier, Fabrice Staad pour faire le point sur les deman...
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Courrier
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Mis à jour le : 04/05/2011 |
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| LFSS 2011 : synthèse et observations de l'Uniopss
Document du 12/01/2010
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 a été publiée au Journal Officiel du 21 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel avait au préalable censuré plusieurs articles votés par le Parlement, dont certains concernaient les établ...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 12/01/2011 |
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| Réformes de la tarification - Positionnement politique de l'Uniopss
Document du 22/09/2010
Des réformes des systèmes de financements et de tarification sont en cours depuis fin 2008 ; elles ont été impulsées par la LF (loi de finances) et LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2008 et 2009. Ces réformes se précisent en cette re...
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Prise de position
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Mis à jour le : 25/11/2010 |
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 | La solidarité à l’épreuve des réformes - Vidéos de rentrée sociale Uniopss
Document du 19/11/2010
Suite aux journées de rentrée sociale des Uriopss, partout en France, l’Uniopss a réuni son réseau et ses partenaires, le 19 octobre 2010, afin de décortiquer les enjeux du moment.
Aux conséquences sociales tragiques de la crise s’ajoutent les réform...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 24/11/2010 |
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| Dispositions liées à la tarification du décret tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi HPST
Texte du 31/03/2010
Le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tire les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 po...
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Décret
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Mis à jour le : 02/04/2010 |
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| Réforme de la tarification
Document du 03/07/2009
Cette note fait le point sur la réforme de la tarification en cours : les ESMS concernés par la tarification plafond, un rappel de l'historique, la présentation des dispositions tarifaires des lois de finances et lois de financement de la sécurité socia...
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Note d'information
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Mis à jour le : 20/07/2009 |
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