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Campagne Personnes en situation de Handicap Comptes Administratifs 2023 // EPRD 2024
Note d'information

"Mesdames les Directrices,
Messieurs les Directeurs,

Je vous informe que les fichiers normalisés à utiliser pour la campagne de remontée des CA 2023 sont maintenant accessibles à partir du lien Application ImportCA - documents accompagnement : https://urldefense.com/v3/__https:/cnsafr-my.sharepoint.com/:f:/g/personal/delphine_fauchet_cnsa_fr/EgwOX_vfpJFIsV_MhbkLE38BH-JDHBhcqRH-93aXYENBUA?e=HygCXn__;!!FiWPmuqhD5aF3oDTQnc!gEbU1h9nsmGvVhCD6FPM1cpeT0dgpttRLrVJg_ilE9OX37rDPPZaDh35C3WhDmOJ3_dkYYIDBIWPa2YBqqgbNScwmBlEsVrTVQ$

  • CRCA-2023_v0.xls: il s’agit du nouveau cadre unique normalisé de présentation du compte administratif à utiliser par les établissements et services médico-sociaux n’ayant pas signé de CPOM. Ce cadre unique remplace les 2 cadres précédents (CA PH SSIAD et CA PA). Un exemplaire est disponible en pièce jointe.
  • CRCA-Annexe8-2021.xls : il s’agit du cadre réglementaire de présentation du bilan financier à utiliser par tous les établissements et services déposant un compte administratif.

Je vous remercie de NE PLUS UTILISER LES VERSIONS ANTERIEURES, j’attire votre attention sur le fait que seule l’utilisation de ces fichiers Excel normalisés vous permettra de déposer votre CA dans l’application ImportCA.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 07/03/2024
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FICHE N°114371
Mis à jour le : 07/03/2024
MOTS CLES
personne handicapée - régulation et gestion des établissements et services
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