La loi Taquet précisée par un décret de juin 2024 renforce le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès des enfants ; la réglementation installe un système d’information dédié à ces démarches en ligne afin de permettre aux personnes concernées de produire une attestation d’honorabilité. Le déploiement de ce système d’information se fait progressivement depuis septembre 2024 dans quelques départements pilotes.

Un webinaire qui s’est tenu le vendredi 7 mars 2025, organisé par l’Uniopss avec la DGCS a eu pour objectif la présentation du cadre nouveau et le retour d’expérience d’associations membres du réseau Uniopss- Uriopss. Les questions des participant.es ont été recueillies en amont lors de l’inscription et au fil de la présentation dans l’onglet conversation.

Vous trouverez ci-contre (accès réservé adhérents) :

• Le support présenté par la Direction générale de la cohésion sociale (en pièce jointe)
• Les courriers partagés par l’association Jean Cotxet de demande de production de l’attestation d’honorabilité, et de mise en demeure en cas de non-production (en pièces jointes) - /!\ L’envoi de ces courriers n’est pas obligatoire, il s’agit d’une initiative de l’association dont vous pouvez vous inspirer.
• Le lien vers la FAQ de la DGCS, régulièrement mise à jour
• Le lien vers des ressources de communication produites par la DGCS (affiches et dépliants expliquant la démarche pour les employeurs, les salariés et les bénévoles)
• La note contenant également la captation du support diffusé, accompagné d’annotation des précisions formulées oralement lors de la présentation et au gré des séances de questions.

Le lien vers le replay est disponible ci-dessous (accès réservé Adhérents)