Chers adhérents à l’Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes,
Madame, Monsieur,
La mise en œuvre, dans les EHPAD, des revalorisations salariales issues du Ségur de la Santé a constitué une mesure bienvenue au sortir des premiers mois de la crise COVID.
Leur financement a néanmoins présenté, dès leur mise en œuvre, de graves insuffisances. Ces insuffisances demeurent aujourd’hui.
Le réseau UNIOPSS-URIOPSS n’a eu de cesse que d’alerter le Ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que la DGCS des effets délétères de ces écarts de financement, en ce qu’ils ne permettent pas une mise en œuvre des revalorisations salariales telles qu’attendues, contreviennent à l’objectif d’attractivité professionnelle affiché et font peser un risque financier important sur les structures.
Dans ce contexte, et sans pouvoir bien sûr préjuger des suites qui pourront y être données, la question du recours tarifaire peut légitimement se poser pour chaque EHPAD confronté à une insuffisance de financement des revalorisations Ségur.
Afin d’étayer les structures qui s’orienteraient vers ces recours, le réseau UNIOPSS-URIOPSS a élaboré un dossier juridique que vous trouverez ci-joint [© Uniopss –Uriopss / Diffusion externe soumise à autorisation préalable].
Tenant compte des différentes situations possibles (CPOM, conventions tripartites, tarification règlementée), ce dossier revient sur le sujet de l’opposabilité des normes collectives, l’agrément des accords, l’opposabilité en matière de tarification, les voies de recours, modalités et implications de saisines du TITSS, et vous propose des modèles de courriers de demande de décision budgétaire modificative .
En complément de la mise à disposition de cet outil, nous vous proposons un webinaire gratuit sur le sujet le jeudi 2 décembre de 14h à 15h30 [accès réservé aux adhérents du réseau Uniopss-Uriopss].
Ce webinaire permettra une présentation des enjeux et voies de recours et vous permettra de poser vos questions.
Nous proposerons ensuite, une FAQ juridique sur le sujet.
Le réseau UNIOPSS-URIOPSS se tient à vos côtés et à votre disposition au travers de vos interlocuteurs habituels.
Natalia BREYSSE, Directrice Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes
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WEBINAIRE - 2 DECEMBRE 2021
De 14h00 à 15h30
GRATUIT - réservé aux adhérents |
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Animé par Maître Pierre NAITALI
Cabinet Accens, spécialiste des associations et fondations ainsi que de la tarification des ESMS
[Réservé adhérent] Vous trouverez, une fois authentifié, la note juridique : "Ségur de la santé :
Insuffisances de financement, conséquences sociales et financières pour les EHPAD - Voies de recours"
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