| Gestion financière et tarification |
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| A la une |
| Groupe de travail national SSIAD - mesure de coûts - réforme du financement
Un groupe de travail national relatif à la réforme tarifaire des SSIAD s’est tenu le 25 septembre. Il a réuni la DGCS, l’ATIH et les fédérations du secteur. L’Uniopss y était représentée.
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 22/10/2020 |
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| Tableau de bord de la performance - ANAP : point sur la campagne 2020
Rapport de la collecte
Conformément à l’instruction du 17 avril 2020, la campagne de remplissage du tableau de bord est décalée :
• Phase de collecte des données : du 1er septembre au 16 octobre
• Phase de fiabili...
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Note d'information
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Mis à jour le : 31/07/2020 |
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| Suppression de l’exonération de la taxe d’apprentissage : un changement majeur pour le secteur non lucratif
Document du 02/04/2026
À compter du 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives sont assujettis à la déclaration et au paiement de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf.
Cet assujett...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 02/04/2026 |
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| Autres actualités |
| Groupe de travail national SSIAD - mesure de coûts - réforme du financement
Un groupe de travail national relatif à la réforme tarifaire des SSIAD s’est tenu le 25 septembre. Il a réuni la DGCS, l’ATIH et les fédérations du secteur. L’Uniopss y était représentée.
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 22/10/2020 |
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| Tableau de bord de la performance - ANAP : point sur la campagne 2020
Rapport de la collecte
Conformément à l’instruction du 17 avril 2020, la campagne de remplissage du tableau de bord est décalée :
• Phase de collecte des données : du 1er septembre au 16 octobre
• Phase de fiabili...
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Note d'information
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Mis à jour le : 31/07/2020 |
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| Décision du Tribunal Administratif de Paris : opposabilité de l'accord sur les oubliés du SEGUR en procédure budgétaire annuelle
Le 9 janvier 2026, le Tribunal Administratif de Paris a confirmé l'opposabilité de l'accord sur les oubliés du SEGUR pour un CSAPA qui avait initié un contentieux dans le cadre de sa procédure budgétaire annuelle avec l'ARS IDF. Ce jugement s'insc...
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Note d'information
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Mis à jour le : 06/02/2026 |
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| Manifestations |
| Groupe de travail national SSIAD - mesure de coûts - réforme du financement
Un groupe de travail national relatif à la réforme tarifaire des SSIAD s’est tenu le 25 septembre. Il a réuni la DGCS, l’ATIH et les fédérations du secteur. L’Uniopss y était représentée.
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 22/10/2020 |
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| 09/12/2016 -
La finance, ça se soigne !
Le 9 décembre prochain aura lieu la 36ème Rencontre nationale du Crédit Coopératif sur le thème "La finance, ça se soigne !"
Pour plus d’informations :
Autre évènement |
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Mis à jour le : 19/10/2016 |
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| Formations |
| Groupe de travail national SSIAD - mesure de coûts - réforme du financement
Un groupe de travail national relatif à la réforme tarifaire des SSIAD s’est tenu le 25 septembre. Il a réuni la DGCS, l’ATIH et les fédérations du secteur. L’Uniopss y était représentée.
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 22/10/2020 |
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| Publications |
| Comité stratégique SERAFIN-PH – 8 décembre 2020
Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat en charge des personnes
handicapées a réuni le 8 décembre, le comité stratégique SERAFIN PH.
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Note d'information |
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Mis à jour le : 16/12/2020 |
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| Groupe de travail national SSIAD - mesure de coûts - réforme du financement
Un groupe de travail national relatif à la réforme tarifaire des SSIAD s’est tenu le 25 septembre. Il a réuni la DGCS, l’ATIH et les fédérations du secteur. L’Uniopss y était représentée.
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 22/10/2020 |
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| Liasse d’amendements et d’articles additionnels de l’Uniopss – PLFSS 2024
Document du 20/10/2023
Forte de son expertise en matière d’autonomie, de santé, de lutte contre l’exclusion sociale, de petite enfance, de
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 19/10/2023 |
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| Appartenances inter-associatives |
| Groupe de travail national SSIAD - mesure de coûts - réforme du financement
Un groupe de travail national relatif à la réforme tarifaire des SSIAD s’est tenu le 25 septembre. Il a réuni la DGCS, l’ATIH et les fédérations du secteur. L’Uniopss y était représentée.
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 22/10/2020 |
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| Nouveau cadre pour le BP
Texte du 05/09/2013
Le présent arrêté (en pièce jointe pour les adhérents) présente le nouveau cadre réglementaire à utiliser pour établir le Budget Prévisionnel....
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Arrêté
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Mis à jour le : 16/09/2013 |
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